la régime fiscal de la cession de la connaissance

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La Patent Box est un avantage fiscal qui consiste en une exonération de 60 % sur les revenus provenant de la cession du droit d'usage ou d'exploitation de certains actifs incorporels

De plus, cet avantage fiscal pourra être appliqué dans le cas de la cession des actifs, réalisée entre les entreprises d’un même groupe et aussi pour des clients externes ou fournisseurs

IPLUSF aide les entreprises à améliorer la fiscalité de leurs travaux de R&D et d’innovation en identifiant les incitations fiscales les plus adaptées au type d’entreprise et d’activité exercée

Application de la Patent Box

Les actifs éligibles pour l’application de la Patent Box sont...

et les actifs non éligibles...

Les conditions d'application

Les principales conditions pour l’application du patent box sont:

Coûts

Important de dissocier ce qui est actif incorporel et la prestation de service
(Service après vente par exemple, ou conseils d’utilisation du produit)

Nous sommes rigoureux dans la compréhension des opportunités de nos clients et dans l’identification des activités d’innovation que les entreprises réalisent jour après jour

Régimes spéciaux d'application par pays

La patent box est d’application dès 2007 dans divers pays

depuis 2007

BÉLGIQUE

Applique aux brevets et autres  activités de R&D.

HOLLANDE

Compatible avec d’autres déductions.

LUXEMBOURG

Brevets, marques, modèles industriels, dessins et noms de domaine.

depuis 2008

ESPAGNE

Présente le système d’incitation le plus avantageux à niveau européen contenant un grand nombres d’incorporels.

depuis 2009

IRLANDE

Régime de dépréciation des amortissements.

FRANCE

Applique exclusivement à l’exploitation des brevets de la part des filiales étrangères.

depuis 2013

ANGLETERRE

L’applique à l’exploitation des brevets.

Nous travaillons pour assurer l’application de l’incitation avec toutes les garanties fiscales

Notre méthodologie de travail

Nous sommes une entreprise avec une forte orientation au client, avalisés par une méthodologie développée et perfectionnée pendant 25 ans

Nous réalisons un diagnostic et une valorisation de votre activité pour bien assurer l’application de l’incitation fiscale

pourquoi nous choisir?

"Notre méthodologie nous permet de découvrir les actifs intangibles éligibles avec toutes les garanties fiscales"
Francisco BERLANGA
Directeur des Affaires
"...compatible avec les déductions fiscales, la Patent Box offre une taxation favorable sur le revenu, en apportant un cash-flow direct dans la liquidation de l’impôt"
José Luis SEISDEDOS
Chef d'équipe
"Pourquoi renoncer aux incitations fiscales auxquelles a droit mon entreprise?"
Francisco BERLANGA
Directeur des Affaires
"Nous développons un processus de travail structuré,  et ce, en mettant une équipe avec une expérience établie dans divers secteurs avec les mécanismes et critères de conseil nécessaires pour son application correcte"
José Luis SEISDEDOS
Chef d'équipe
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